Mentions Légales

ART VISIONMentions Légales

Préambule


Bienvenue sur le site artvision.agency, ci-après dénommé le « Site ».

Le Site est la propriété de ART VISION.

ART VISION a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les produits qu’elle édite et distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.

  • Raison sociale – ART VISION
  • SARL au capital de 30 000 euros
  • Siège social – 1 Avenue de Grande-Bretagne, 98000 MONACO
  • RCI – 20S08570
  • IMSEE – 4778C22097
  • TVA – FR88000151992
  • Hébergement – SiteGround Spain S.L., Calle Prim 19, 28004 Madrid, Spain B – 87194171
  • Journal de Monaco – ART VISION &
  • Annuaire de Monaco – Agence Digitale ART VISION &
Propriété Intellectuelle


Droit d’auteur

ART VISION est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site et de ses pages des réseaux sociaux. Tous les éléments qui composent le Site et les pages des réseaux sociaux, notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, animations, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété d’ART VISION ou de tiers ayant autorisé ART VISION à les utiliser et les reproduire sur le Site.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’ART VISION, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la Loi n° 1058 du 10 juin 1983, les Lois n° 606 et 607 du 20 juin 1955 et la Loi n° 491 du 24 novembre 1948 du Droit de la Propriété Intellectuelle.

Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par ART VISION que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite d’ART VISION.

Droit des marques

La marque ART VISION le nom des produits ou services proposés par ART VISION, ainsi que les logos accompagnant cette marque sur le Site sont en principe des marques en cours de dépôt ou déposées par ART VISION, sauf indication particulière.
D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par ART VISION soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.

Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite d’ART VISION ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la Loi n° 1058 du 10 juin 1983 du Droit de la Propriété Intellectuelle.

Conditions Générales

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales. ART VISION se réservant le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du Site artvision.agency sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site artvision.agency est mis à jour régulièrement par la société ART VISION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des Services fournis

ART VISION met tout en œuvre pour fournir sur le Site artvision.agency des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble de ses activités. Toutefois, ART VISION ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, ART VISION actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis. Sur le Site, vous sont présentés les produits édités et/ou distribués ainsi que les services proposés par ART VISION à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente.

Limitations de Responsabilité

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une maintenance technique du Site peut toutefois être entreprise, ce qui peut en suspendre son activité, ART VISION s’efforcera alors de communiquer au préalable les utilisateurs concernant les dates et heures de l’intervention. En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez et acceptez également que les systèmes d’information et les systèmes de télécommunications puissent subir des périodes d’interruption ou d’indisponibilité dont ART VISION ne saurait être tenue responsable. ART VISION ne peut pas garantir que le Site soit sans interruption, réactif, sécurisé et exempt de virus. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. ART VISION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ART VISION, ses administrateurs ou ses collaborateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables du paiement de dommages directs, spéciaux, indirects, incidents ou de tout autre dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, de perte de l’usage, du manque à gagner ou de perte de données résultant de ou liée à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient ou auxquelles il permet d’accéder et ce quelle qu’en soit la cause.

Des espaces interactifs tels que le formulaire de contact ou le formulaire de souscription à la Newsletter sont à la disposition des utilisateurs. ART VISION se réserve le droit non seulement de supprimer, sans mise en demeure préalable, mais aussi de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pour tout contenu déposé dans cet espace qui aurait un message à caractère raciste, homophobe, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéos, liens URL).

ART VISION ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des Conditions Générales. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, ART VISION se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate.

Politique de Confidentialité


Gestion des Données Personnelles

La protection des données personnelles en Principauté de Monaco est régie par la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, consolidée depuis la Loi du 1er décembre 2015 relative à la protection des informations nominatives.

ART VISION s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur. ART VISION peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Site, à votre adresse de Protocole Internet (IP), au fournisseur d’accès, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents. Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à ART VISION pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site. Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données. En tout état de cause ART VISION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site artvision.agency. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

En acceptant notre Politique de Confidentialité et dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, vous acceptez la récolte des informations suivantes pour le bon traitement de votre candidature :

  • Nom*
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  • Nom de la Société
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*Champs Obligatoires

L’ensemble de vos données est confidentiel, seules les personnes habilitées d’ART VISION pourront y accéder à des fins strictement internes. Elles sont conservées par ART VISION qui prend les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site artvision.agency n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics afin d’améliorer votre expérience. Si vous souhaitez vous désinscrire de Google Analytics, utilisez ce lien &.

Google reCAPTCHA

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de Confidentialité & et les Conditions d’Utilisation & de Google s’appliquent.

Liens Hypertextes


La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’ART VISION. De même, le Site artvision.agency contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ART VISION. Cependant, ART VISION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. ART VISION n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. ART VISION ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Charte Réseaux Sociaux

Nous sommes heureux de vous accueillir sur nos pages de réseaux sociaux. Ceux-ci sont des espaces d’échange et d’information sur les activités d’ART VISION.

Lorsque vous postez ou interagissez sur les pages des réseaux sociaux d’ART VISION, vous vous engagez à respecter notre Charte d’Utilisation des Réseaux Sociaux.

L’utilisateur se doit de respecter les Conditions Générales d’Utilisation propre à chaque plateforme qui régissent les interactions entre les utilisateurs et chaque site communautaire.

4 points à garder en tête lorsque l’on utilise les réseaux sociaux :

  1. Toute publication sur les réseaux sociaux est, comme elle l’indique, publique. Vous êtes donc entièrement responsable de vos publications.
  2. Aucun propos à caractère diffamatoire, discriminatoire, raciste, pornographique, homophobe, agressif, provocant ou injurieux n’est accepté.
  3. Aucune publicité, aucun spam et aucun lien vers des sites dont le contenu thématique serait différent de la page visitée n’est accepté.
  4. Le respect entre l’utilisateur et ART VISION est fondamental. La société ART VISION est ouverte aux avis de nos utilisateurs, qu’ils soient positifs ou négatifs, mais du moment qu’ils sont constructifs, non pas méprisants, violents ou insultants.

Tous les contenus ne respectant pas ces points seront immédiatement retirés. Tout signalement peut se faire sur cette page &.

Droit Applicable et Attribution de Compétence


La version en langue française des Mentions Légales fait foi en ce qu’elle est la langue maternelle des associés et langue officielle de la Principauté de Monaco. On ne saurait lui opposer ses versions anglaise ou italienne dont les traductions bien que sérieuses ne peuvent valoir l’exactitude, la syntaxe et la connaissance subtile de certains mots et tournures de phrase utilisés dans la langue maternelle.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Principauté de Monaco. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.

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